Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04031
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 24/04031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77P Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 24/04031
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 24/04031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKXK Décision défé
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ca other ca_nimes n° 24/04031
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/04031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTT YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 15 mai 2023 RG :23/00462 [F] C/ [Adresse 12] Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me [
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ca other ca_grenoble n° 24/04031
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04031
N° RG 24/04031 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA [K] la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca other ca_rennes n° 24/04031
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04031
2ème Chambre ARRÊT N°145 N° RG 24/04031 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6WA (Réf 1ère instance : 23/09212) Mme [E] [R] C/ S.A. MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGEOIS - Me LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04031
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04031
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CL Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN en date du 29 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/0001
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ca other ca_colmar n° 24/04031
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/04031
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04031 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INEC N° de minute : 454/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04031
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04031 - N° Portal
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