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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04031

    TJ 38185, 18 mai 2026, RG 24/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 24/04031 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64R N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 18 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b0acdc6046d47201d60
  • ca other ca_paris n° 24/04031

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 24/04031

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77P Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c946c69a34cd207c79a2
  • ca other ca_montpellier n° 24/04031

    CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 24/04031

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKXK Décision défé

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  • ca other ca_nimes n° 24/04031

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/04031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTT YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 15 mai 2023 RG :23/00462 [F] C/ [Adresse 12] Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b80b565ec7590f7bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04031

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04031

    - N° RG 24/04031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/699 N° RG 24/04031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAY le CCC : dossier FE : -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04031

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/04031

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/04031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIHU Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [T] [Y] C/ Société LEROY MERLIN FRANCE, SA Société DELTA FRANCE,

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04031

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04031

    N° RG 24/04031 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA [K] la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE

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  • ca other ca_rennes n° 24/04031

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04031

    2ème Chambre ARRÊT N°145 N° RG 24/04031 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6WA (Réf 1ère instance : 23/09212) Mme [E] [R] C/ S.A. MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGEOIS - Me LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c4dfde5caae99bd064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04031

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/04031

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04031 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEP MINUTE n° : 2025/ 248 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c702ef4af38960e4ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04031

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04031

    A.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 24/04031 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NENK S.A. ISO SET (RCS BOURG-EN-BRESSE n°502 553 340) C/ [X] [G] [V] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Margot Denis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---------------------

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/04031

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 60 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04031 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYXK __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [D] [K] [C] [H] comparant Adopté : [F] [P] [J] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b96075782d5f06cf1c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04031

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04031

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [I] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAPZ Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697a851dcdc6046d4707a999
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04031

    CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04031

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CL Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN en date du 29 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/0001

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  • ca other ca_colmar n° 24/04031

    CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/04031

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04031 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INEC N° de minute : 454/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6740230e368611d24cda5de5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04031

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04031 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7fb4bccc9dc7263da4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04031

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Monsieur [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TK3 N° MINUTE : /2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POU

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80acb6beb667f22e62df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1