Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04033
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/04033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTX AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 21 octobre 2024 RG: [T] C/ [8] ([7]) Grosse délivrée le 05 FEVRIER 202
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ca other ca_bordeaux n° 24/04033
CA Bordeaux, 1 oct. 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5V5 Monsieur [J] [I] c/ S.A.S. EOS FRANCE S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FON
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ca annulation ca_rouen n° 24/04033
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/04033
N° RG 24/04033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. MISSENARD QUINT
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ca other ca_aix_provence n° 24/04033
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/04033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVN [S] [O] [K] [Y] C/ S.C.P. [C] & [Z] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2025 à : Me Oriane LOBBENS Me Eric S
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ca other ca_paris n° 24/04033
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04033
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMS AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. [43] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04033
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04033 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INEG Minute n° 25/149 APPELANTES S.A.R.L. CATHY SERVICES Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR S.A.S. LES QUATRE SAISONS Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 24/04033
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04033
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2024-Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04033
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04033 - N° Portal
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