Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/04033
TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0403 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04033 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNL JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée
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ca other ca_nimes n° 24/04033
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/04033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTX AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 21 octobre 2024 RG: [T] C/ [8] ([7]) Grosse délivrée le 05 FEVRIER 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04033
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/04033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04033 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIC Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Monsieur [V] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 24/04033
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/04033
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/04033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNNJ AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE / [S] [V], [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 12 JANVIER 2026 C
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 24/04033
TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 24/04033
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNNJ AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE / [B] [U], [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04033
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVF JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: M. [W] [N] né le 5 mai 2003 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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ca other ca_bordeaux n° 24/04033
CA Bordeaux, 1 oct. 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5V5 Monsieur [J] [I] c/ S.A.S. EOS FRANCE S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04033
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/04033
N° RG 24/04033 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMMM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [V] [B] [F] né le 19 Novembre 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barrea
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ca annulation ca_rouen n° 24/04033
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/04033
N° RG 24/04033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. MISSENARD QUINT
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ca other ca_aix_provence n° 24/04033
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/04033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVN [S] [O] [K] [Y] C/ S.C.P. [C] & [Z] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2025 à : Me Oriane LOBBENS Me Eric S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04033
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Joanne GEORGELIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGA N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04033
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/04033
, [Motifs de la décision occultés]
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ca other ca_paris n° 24/04033
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04033
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04033
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [H] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04033 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP3 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04033
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMS AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. [43] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04033
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04033 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INEG Minute n° 25/149 APPELANTES S.A.R.L. CATHY SERVICES Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR S.A.S. LES QUATRE SAISONS Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 24/04033
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04033
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2024-Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04033
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DENIN MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLP N° MINUTE : 9 JUGEMENT rend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04033
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04033 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04033
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01115 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRV JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZ
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