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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04034 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 24/04034

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/04034

    N° RG 24/04034 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00069 Tribunal de commerce d'Evreux du 17 octobre 2024 APPELANTE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 7] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697da095cdc6046d475c02b9
  • ca other ca_amiens n° 24/04034

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/04034

    ARRET N° [G] C/ [P] Copie exécutoire le 29 janvier 2026 à Me BACLET Me DESMET GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c86cdc6046d473a88a4
  • ca other ca_grenoble n° 24/04034

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/04034

    N° RG 24/04034 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPL6 C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [12] la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69721028cdc6046d473c4dce
  • ca other ca_paris n° 24/04034

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/04034

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n°60, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/04034 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJAAA

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb725703597776f9dc1cb
  • ca other ca_versailles n° 24/04034

    CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/04034

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] C/ Madame [N] [Z] ès qualités de tuteur de Monsieur [U] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a5e995db1db6582dee
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04034

    CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/04034

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04034 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INEH N° de minute : 455/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mano

    Lire la décision → Vérifier la source 6741715fc8b29f967821aa2f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04034

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04034 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7fb4bccc9dc7263da51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1