Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04034
TJ 42218, 29 juin 2026, RG 24/04034
N° de minute : N° RG 24/04034 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKFD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04034
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/04034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVG JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSES : Syndicat CGT ILEVIA KEOLIS LILLE METROPOLE (anciennement dénommé CGT ILEVIA TRANSPOLE) pris en la personne de son représentant légal, domicilié en
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ca other ca_rouen n° 24/04034
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/04034
N° RG 24/04034 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00069 Tribunal de commerce d'Evreux du 17 octobre 2024 APPELANTE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 7] représ
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ca other ca_amiens n° 24/04034
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/04034
ARRET N° [G] C/ [P] Copie exécutoire le 29 janvier 2026 à Me BACLET Me DESMET GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_grenoble n° 24/04034
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/04034
N° RG 24/04034 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPL6 C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [12] la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/04034
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/04034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/04034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SX N° de MINUTE : 25/01005 Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04034
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/04034
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJ3 Minute : 25/687 S.C.I. MBS Représentant : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0753 C/ Monsieur [
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/04034
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/04034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04034 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAYT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [Z] Copie certifiée conforme dé
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ca other ca_paris n° 24/04034
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/04034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n°60, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/04034 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJAAA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04034
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04034
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. FRANJOLICLO c/ [P] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP5 Grosse délivrée à Me BIANCHI Expédition délivrée à M. [P] le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04034
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/04034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGC N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04034
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFU PARTIES : DEMANDERESSE S.
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04034
TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 24/04034
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [Z]-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 24/04034 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYXN ;
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ca other ca_versailles n° 24/04034
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/04034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] C/ Madame [N] [Z] ès qualités de tuteur de Monsieur [U] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04034
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/04034
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04034 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INEH N° de minute : 455/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mano
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04034
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04034
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OEX Date du Recours : 11 septembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 22/05/2024 : ESTIMANT QUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04034
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/04034
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04034 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KILL MINUTE n° : 2024/ 499 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04034
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04034 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04034
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/04034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [M] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04034
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Cyril DAHAN +1 copie à [D] [X] + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04034 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OS6 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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