Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04035
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/04035
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [V] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Defrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 24/04035 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGG JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEU
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ca other ca_nimes n° 24/04035
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/04035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNT4 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 18 novembre 2024 RG :24/00628 [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse délivrée le 05 M
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ca other ca_grenoble n° 24/04035
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/04035
N° RG 24/04035 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04035
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04035 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04035
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/04035
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVR Ordonnance n° 2024/M122 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [V] [P] Représentant : Me Kevin GRAZIANI, avocat au barreau de NICE Mme [I] [H] ÉPOUSE [P] Re
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