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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04037

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/04037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 229 Rôle N° RG 24/04037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVV S.A.S. CLINIQUE [Localité 1] Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [Q] [D] S.A. PACIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192f82cdc6046d4754ec51
  • ca other ca_rouen n° 24/04037

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/04037

    N° RG 24/04037 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2C5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 24 Octobre 2024 APPELANTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69858a51cdc6046d47268ebe
  • ca other ca_grenoble n° 24/04037

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/04037

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04037 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c9302bad2f30af514b0
  • ca other ca_toulouse n° 24/04037

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/04037

    07/10/2025 ARRÊT N°2025/345 N° RG 24/04037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWCH IMM/ AC Décision déférée du 20 Septembre 2024, Président du TJ de [Localité 8] Mme LOUIS S.A.S. SHAAB C/ S.C.I. S.C.I. LES VIEUX JOURS INFIRMATION PARTIELLE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff8940fdbe4ba0776fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04037

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04037

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] Venant aux droit de la société [7]. Pris en son établissement secondaire situé [Adresse 9], représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 etc... c/ [R] [P] etc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5275a6149aa1538d73384
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04037

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04037 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498d53a64f8b99a4dc08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1