Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04039
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/04039
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/108 N° RG 24/04039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWCL VF/RL Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00110) [E][Y] [I] [C] C/ [B] [N] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_montpellier n° 24/04039
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/04039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j00084 APPELA
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ca other ca_colmar n° 24/04039
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 24/04039
Copie exécutoire aux avocats le 18/12/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04039 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INER Minute n° : 640/2025 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT
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ca other ca_amiens n° 24/04039
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/04039
ORDONNANCE N° [C] [C] C/ [C] [J] [J] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 28 MAI 2025 Saisi en vertu des articles 524, 699 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04039 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGO Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04039
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04039 - N° Portalis
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