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  • ca other ca_colmar n° 24/04040

    CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/04040

    MINUTE N° 26/116 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe civil du TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A

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  • ca other ca_amiens n° 24/04040

    CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/04040

    ARRET N° [I] C/ S.A.S. [8] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me LOIRÉ Me FOURMANN EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ***************************************

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  • ca other ca_nimes n° 24/04040

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/04040

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/04040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/0028

    Lire la décision → Vérifier la source 683157727d0b3d49484ae2db
  • ca other ca_montpellier n° 24/04040

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/04040

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKX4 Décision déférée à la Co

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04040

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04040

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N°2025/4 Rôle N° RG 24/04040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZV3 [M] [D] [O] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [S] [P] Me Olivier BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be26780de3a214879ec6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04040

    CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/04040

    N° RG 24/04040 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04040

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1