Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/04043
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 24/04043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :24/00002 [L] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 05 MAI 2026 à :
-
ca other ca_amiens n° 24/04043
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/04043
ARRET N° [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à [Adresse 8] TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 10] S.A.R.L. LE CLOS DE LA THEVE AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04043
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04043 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04043
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04043
N° RG 24/04043 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVF6 Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles