Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/04045
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/04045
N° RG 24/04045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 20/00532) rendu par le
-
ca other ca_amiens n° 24/04045
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04045
ARRET N° [X] C/ [7] S.A.S. [10] [Localité 12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [X] - [9] - S.A.S. [10] [Localité 12] - Me Arthur BOUCHAT - Me Thomas [Localité 11] Copie exécutoire : - [9] - Me Tho
-
ca other ca_toulouse n° 24/04045
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 24/04045
22/05/2025 ARRÊT N°280/2025 N° RG 24/04045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW22 EV/IA Décision déférée du 06 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0420) [H] [Y] [M] [R]-[W] C/ Société [13] réf 3059028761 Société [19] Réf 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04045
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/04045
N° RG 24/04045 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04045
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04045
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. SOCIETE [1], représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 8 c/ [X] [D], représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX - N° du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04045
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04045 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04045
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04045
N° RG 24/04045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGA Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles