Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04045
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/04045
N° RG 24/04045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 20/00532) rendu par le
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ca other ca_amiens n° 24/04045
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04045
ARRET N° [X] C/ [7] S.A.S. [10] [Localité 12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [X] - [9] - S.A.S. [10] [Localité 12] - Me Arthur BOUCHAT - Me Thomas [Localité 11] Copie exécutoire : - [9] - Me Tho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04045
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04045 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G22W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A SCALIS dont le siège social est
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ca other ca_toulouse n° 24/04045
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 24/04045
22/05/2025 ARRÊT N°280/2025 N° RG 24/04045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW22 EV/IA Décision déférée du 06 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0420) [H] [Y] [M] [R]-[W] C/ Société [13] réf 3059028761 Société [19] Réf 2
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04045
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/04045
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/04045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45Y Epoux [S] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - Juge des enfa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04045
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAQL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [K] [S] 44 avenue Louis Roche 83000 TOULON Représenté par Me Pierre-Louis R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04045
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/04045
N° RG 24/04045 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04045
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/04045
DOSSIER N° : N° RG 24/04045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3X AFFAIRE : [F] [N] / [R] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04045
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PK4 N° MINUTE : 2024/6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 14 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04045
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04045
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. SOCIETE [1], représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 8 c/ [X] [D], représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX - N° du
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04045
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 sept. 2024, RG 24/04045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1413 Appel des causes le 06 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04045 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04045
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04045 - N° Portal
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04045
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/04045
DOSSIER N° : N° RG 24/04045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3X AFFAIRE : [L] [S] / [N] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine YATIM GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04045
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04045
N° RG 24/04045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGA Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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