Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04048
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 24/04048
N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00884) rendu par le Tribunal Judiciaire hor
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ca other ca_nimes n° 24/04048
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/04048
N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWL ORDONNANCE N° du 16/04/2026 [T] [E] C/ [F] [V] S.A.R.L. OPTIMUM DECENNALE Société MUTUELLE BRESSE BUGEY O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Ap
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ca other ca_douai n° 24/04048
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/12/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXRC Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 15 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'I
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ca other ca_grenoble n° 24/04048
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/04048
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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ca other ca_rouen n° 24/04048
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04048
N° RG 24/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2D5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01561 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 18 novembre 2024 APPELANTE : S.A. EURASIA GROUPE SA prise en la personne de son
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ca other ca_versailles n° 24/04048
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/04048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48K Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNW AFFAIRE : [O] [R] C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/04048
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/04048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 38/25 N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWEC Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04048
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04048 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/04048
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/04048
N°RG 24/04048 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVGF Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04048
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/04048
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJACK Ordonnance sur demande
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