Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04048
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 24/04048
N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00884) rendu par le Tribunal Judiciaire hor
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ca other ca_nimes n° 24/04048
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/04048
N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWL ORDONNANCE N° du 16/04/2026 [T] [E] C/ [F] [V] S.A.R.L. OPTIMUM DECENNALE Société MUTUELLE BRESSE BUGEY O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04048
TJ 77288, 17 févr. 2026, RG 24/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 24/04048 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVTC Jugement n° 26/00017 HAS/CH JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jilla SAOUDI, avocat au barreau de MELUN Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04048
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/04048
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04048 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QO Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 24/04048
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/12/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXRC Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 15 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'I
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/04048
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/04048 N° Portalis DBX4-W-B7I-TORU JUGEMENT N° B 25/ DU : 28 Novembre 2025 [U] [C] [E] [C] C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Novembre 2025 à Me Clé
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ca other ca_grenoble n° 24/04048
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/04048
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/04048
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/04048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDR2 N° de MINUTE : 25/00819 Madame [R] [I] [O] [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Maître [J], avocat plaidant au barreau de PARIS,
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ca other ca_rouen n° 24/04048
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04048
N° RG 24/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2D5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01561 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 18 novembre 2024 APPELANTE : S.A. EURASIA GROUPE SA prise en la personne de son
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ca other ca_versailles n° 24/04048
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/04048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48K Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNW AFFAIRE : [O] [R] C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04048
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04048
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04048
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04048
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAQQ Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à
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ca other ca_toulouse n° 24/04048
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/04048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 38/25 N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWEC Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04048
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Maître Romain LEMAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Romain LEMAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQL N° MINUTE : 4JTJ JUGEME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04048
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/04048
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/04048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDR2 Madame [N] [S] [W] Madame [N] [S] [W] Née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] De nationalité française Artiste Domiciliée [Adresse 2] Représentant : Me Anne LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04048
TJ 44109, 13 déc. 2024, RG 24/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 13 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/04048 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDIV ------------- [D] [T] [G] [J] épouse [P] C/ [C], [M], [F] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04048
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUY N° MINUTE : 7 ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [Z] [I] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04048
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04048 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04048
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/04048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINU Minute : 24/00847 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04048
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 24/04048
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04048 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIVI. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,
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