Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04051
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/04051
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [E] C/ Monsieur [V] [Q] Madame [H] [W] ---------------------- N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YO ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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ca other ca_nimes n° 24/04051
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/04051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWV SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 13 novembre 2024 RG :24/00129 [J] [J] C/ [B] [B] COUR D'APPEL DE NÎME
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ca other ca_amiens n° 24/04051
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 24/04051
ARRET N° [P] veuve [C] C/ [U] [C] [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me BACLET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscrip
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ca other ca_rouen n° 24/04051
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/04051
N° RG 24/04051 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [D]
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ca other ca_versailles n° 24/04051
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/04051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° 329 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTN4 AFFAIRE : [S] [O] C/ Société OPH [Localité 4] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_lyon n° 24/04051
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04051
N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGM Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 26 février 2024 RG : 23/01790 [O] C/ Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC IALISÉ DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_grenoble n° 24/04051
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/04051
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_montpellier n° 24/04051
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYR ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGN
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ca other ca_colmar n° 24/04051
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04051
N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFG Minute N° : 8M 17/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Maître [L] Copie à : - M le bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04051
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04051 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04051
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/04051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 168 Rôle N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWQ [J] [G] ÉPOUSE [P] C/ Association AVRS Copie exécutoire délivrée le : 17/05/2024 à
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