Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04051
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/04051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04051 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTI DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dorothée ORLOWSKA - #E1796 DEF
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ca other ca_bordeaux n° 24/04051
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/04051
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [E] C/ Monsieur [V] [Q] Madame [H] [W] ---------------------- N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YO ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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ca other ca_nimes n° 24/04051
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/04051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWV SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 13 novembre 2024 RG :24/00129 [J] [J] C/ [B] [B] COUR D'APPEL DE NÎME
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ca other ca_amiens n° 24/04051
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 24/04051
ARRET N° [P] veuve [C] C/ [U] [C] [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me BACLET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscrip
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04051
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/04051
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04328 du 09 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] né le 10 Juillet 1961 [Adresse
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ca other ca_rouen n° 24/04051
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/04051
N° RG 24/04051 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [D]
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ca other ca_versailles n° 24/04051
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/04051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° 329 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTN4 AFFAIRE : [S] [O] C/ Société OPH [Localité 4] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_lyon n° 24/04051
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04051
N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGM Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 26 février 2024 RG : 23/01790 [O] C/ Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC IALISÉ DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_grenoble n° 24/04051
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/04051
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04051
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes à -Maître Dorothée ORLOWSKA, -Maître [F] [X] délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/04051 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTI N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CL
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ca other ca_montpellier n° 24/04051
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYR ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGN
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ca other ca_colmar n° 24/04051
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04051
N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFG Minute N° : 8M 17/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Maître [L] Copie à : - M le bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04051
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/04051
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat PALAIS MASSENA c/ [O] [R] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MJ Grosse délivrée à Me Cyril CHAH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04051
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/04051
LNB/CT Jugement N° du 27 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04051 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [V] [G] [P] épouse [V] Contre : S.A.S. PINGEON & FILS Grosse : le Me Luc MEUNIER Copies électroniques : Me Luc MEUNIER Copie dossier Me Luc MEUNIER
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04051
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NKY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04051
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/04051
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/04051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQS N° de Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance BERUFSGENOSSENSCHAFT ENERGIE TEXTIL ELEKTRO MEDIEN ERZEUGNISSE, Compagnie d’assurance DEUTSCHE RENTENVER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04051
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/04051
DOSSIER N° : N° RG 24/04051 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQFS AFFAIRE : [J] [G] / [X] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04051
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 07 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04051 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04051
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04051 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04051
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/04051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIN4 Minute : 24/00849 Société COFIDIS Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au ba
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