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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04053

    CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 24/04053

    24/07/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/04053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWF7 GN/CI Décision déférée du 29 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00875) [D] [B] CONFIRMATION Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e7dd6da041962f24145
  • ca other ca_versailles n° 24/04053

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/04053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°186 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 24/04053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOB AFFAIRE : [R] [F] C/ [V] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de clôture rendue le 22 mai 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167b6fcdc6046d47103d76
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04053

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/125 Rôle N° RG 24/04053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWT S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me [R] [X], mandataire liquida

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  • ca other ca_colmar n° 24/04053

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/04053

    N° RG 24/04053 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFI Minute N° : 8M 23/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [P] [R] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5571fd650b69542c974
  • ca other ca_versailles n° 24/04053

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOB AFFAIRE : [S] C/ [I], S.A. CDC HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba40ea6533065f551d52
  • ca other ca_rouen n° 24/04053

    CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/04053

    N° RG 24/04053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 674958d9bd4ac99f38232ddb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04053

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04053 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498e53a64f8b99a4dc22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1