Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 59 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/04053

    CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 24/04053

    24/07/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/04053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWF7 GN/CI Décision déférée du 29 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00875) [D] [B] CONFIRMATION Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e7dd6da041962f24145
  • ca other ca_versailles n° 24/04053

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/04053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°186 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 24/04053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOB AFFAIRE : [R] [F] C/ [V] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de clôture rendue le 22 mai 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167b6fcdc6046d47103d76
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04053

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/125 Rôle N° RG 24/04053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWT S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me [R] [X], mandataire liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a4b3cdc6046d47113208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04053

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 24/04053

    Jugement N° du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04053 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [H], [F], [D], [M] Contre : S.A.S. SAS D.L.M. ECO HABITAT exerçant sous l’enseigne, [Q] et Fils, prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN, es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1f9cdc6046d478d375e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04053

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04053 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXDM Jugement n° : 26/00005 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b408cdc6046d47227f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04053

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/04053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03681 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le 09 Mars 1953 à [Adresse 7] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db38d22713eb88c7a4dc
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/04053

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/04053

    N° RG 24/04053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/04053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJ5 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31edafe88dc815de5ad5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04053

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04053

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04053 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 10] HABITAT ET : [B] [G] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à [Localité 10] copie le : à Mme [G] à M. Le Préfet d’[Localité 7] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d6de0ebe408dac8aba
  • ca other ca_colmar n° 24/04053

    CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/04053

    N° RG 24/04053 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFI Minute N° : 8M 23/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [P] [R] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5571fd650b69542c974
  • ca other ca_versailles n° 24/04053

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOB AFFAIRE : [S] C/ [I], S.A. CDC HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba40ea6533065f551d52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04053

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHW2 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [N] [F] [E] [W] C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d43f917116c2a942506
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/04053

    TJ 63113, 20 févr. 2025, RG 24/04053

    LNB/CT Jugement N° du 20 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04053 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [F] [C] [N] Contre : S.A.S. D.L.M. ECO HABITAT Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES Copie dossier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbbf75782d5f06da317a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04053

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE ; S.C.I. [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PTR N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52dee5c31af0e696570e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04053

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NL5 PARTIES : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23210ed4f7c53edd1948
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04053

    TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04053

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5GC N° Minute : 24/02413 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f2aff1db94e0238bf2f
  • ca other ca_rouen n° 24/04053

    CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/04053

    N° RG 24/04053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 674958d9bd4ac99f38232ddb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04053

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c7ff1062435dd1695bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04053

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3F N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a115d6ab01ec1757ce5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04053

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04053 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498e53a64f8b99a4dc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04053

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTP N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314881ea90490411b0c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1