Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04060
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/04060
ARRET N° [E] C/ G.I.E. GROUPAMA DE GESTION [L] [H] Société CRAMA [L] EXERCANT SOUS LE SIGLE GROUPAMA [L] ES T Copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me Me CJ/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE
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ca other ca_rouen n° 24/04060
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04060
N° RG 24/04060 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Octobre 2024 APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 24/04060
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/04060
MINUTE N° 411/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca other ca_paris n° 24/04060
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/04060
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04060
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04060 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOX AFFAIRE : [J] [H] épouse [U] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL D'OISE ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04060
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/04060
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04091 joint au dossier 24/04060 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MENDE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000006 Monsieur [R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04060
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04060 - N° Portal
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