Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/04060
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/04060
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00082 Jugement du 13 Avril
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ca other ca_amiens n° 24/04060
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/04060
ARRET N° [E] C/ G.I.E. GROUPAMA DE GESTION [L] [H] Société CRAMA [L] EXERCANT SOUS LE SIGLE GROUPAMA [L] ES T Copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me Me CJ/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04060
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 24/04060
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOAG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_rouen n° 24/04060
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04060
N° RG 24/04060 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Octobre 2024 APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 24/04060
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/04060
MINUTE N° 411/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca other ca_paris n° 24/04060
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/04060
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADG Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04060
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMD Date du Recours : 09 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE 03/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04060
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04060 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOX AFFAIRE : [J] [H] épouse [U] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL D'OISE ... Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04060
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [R] [D] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QANB Grosse délivrée à la SELARL H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04060
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/04060
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04091 joint au dossier 24/04060 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MENDE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000006 Monsieur [R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04060
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/04060
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5KE N° Minute : 24/02406 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04060
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] [T] Madame [U] [Z] [D] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TUA N° MINUTE : 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04060
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le .............................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04060
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04060 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IGX N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04060
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 07 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04060 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564S No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04060
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04060 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04060
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTZ MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribu
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