Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04061
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/04061
MINUTE N° 225/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscrip
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ca other ca_douai n° 24/04061
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/04061
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUH Ordonnance (N° 24/00018) rendue le 17 Avril 2024 par le président du tribunal judiciaire de Béthune APPELA
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ca other ca_versailles n° 24/04061
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/04061
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la
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ca other ca_paris n° 24/04061
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/04061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADI Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/04061
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/04061
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03046 du : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04061 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGH6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 2] en date du 21 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/0157
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04061
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04061 - N° Portal
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