Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04063
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 24/04063
N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQQ C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 10 octobre
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ca other ca_aix_provence n° 24/04063
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/04063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXI Ordonnance n° 2026/M22 Monsieur [P] [L] représenté par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie
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ca other ca_colmar n° 24/04063
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 24/04063
MINUTE N° 602/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04063 -
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ca other ca_toulouse n° 24/04063
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/04063
12/11/2025 ARRÊT N° 25/440 N° RG 24/04063 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWG3 NA - SC Décision déférée du 28 Novembre 2024 TJ de [Localité 7] - 23/00153 D. [Localité 8] CONFIRMATION
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ca other ca_rouen n° 24/04063
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04063
N° RG 24/04063 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2E6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03130 Jugement du Juge de l'Exécution de tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2024 APPELANTE : S.A.M.C.V. MATMUT immatriculé
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ca other ca_rennes n° 24/04063
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/04063
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°73 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U62Z (Réf 1ère instance : 2022001284) jonction avec le RG 24/4208 M. LE MINISTRE M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Société NATRA INTERNATIONAL C/ Société ALPHA LLC Société JSC GTLK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04063
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/04063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la comm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04063
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04063 - N° Port
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