Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04063
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/04063
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LANFRANCHI + 1 CCC à Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04063 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2
-
ca other ca_grenoble n° 24/04063
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 24/04063
N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQQ C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 10 octobre
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04063
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/04063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXI Ordonnance n° 2026/M22 Monsieur [P] [L] représenté par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04063
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/04063
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3R / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux
-
ca other ca_colmar n° 24/04063
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 24/04063
MINUTE N° 602/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04063 -
-
ca other ca_toulouse n° 24/04063
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/04063
12/11/2025 ARRÊT N° 25/440 N° RG 24/04063 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWG3 NA - SC Décision déférée du 28 Novembre 2024 TJ de [Localité 7] - 23/00153 D. [Localité 8] CONFIRMATION
-
tj Sursis à statuer tj91228 n° 24/04063
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/04063 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOQ NAC : 29B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [S] Maître Laurence ROUZEAU ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état assisté de Tiphain
-
ca other ca_rouen n° 24/04063
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04063
N° RG 24/04063 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2E6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03130 Jugement du Juge de l'Exécution de tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2024 APPELANTE : S.A.M.C.V. MATMUT immatriculé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04063
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/04063 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLNA Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [O] de la SELARL [O] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Maître [Z] [E] - 533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 mai 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04063
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCH6 N° de MINUTE : 25/00614 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet CDSA FONCIA, S
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04063
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04063
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QARZ Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04063
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 24/04063
JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04063 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) venant aux droits de la SACCEF Contre : [J] [H] [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04063
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/04063
Copie délivrée à Me Xavier COTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 18 Mars 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04063 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4F JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :
-
ca other ca_rennes n° 24/04063
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/04063
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°73 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U62Z (Réf 1ère instance : 2022001284) jonction avec le RG 24/4208 M. LE MINISTRE M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Société NATRA INTERNATIONAL C/ Société ALPHA LLC Société JSC GTLK
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04063
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04063
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5KR N° Minute : 24/02423 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04063
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/04063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la comm
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04063
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04063
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04063
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04063 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [B] Débats à l'audience du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04063
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04063 - N° Port
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04063
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04063 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKVC MINUTE: 24/1048 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles