Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04065
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/04065
ARRET N° [O] C/ S.C.E.A. [T] ME [P] ME [L] S.A.R.L. POM RECOLTE Copie exécutoire le 03 février 2026 à Me RICBOURG EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX N
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ca other ca_nimes n° 24/04065
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :160 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNYW Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023/11279 SARL TAXIS DU GRA
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ca other ca_colmar n° 24/04065
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 24/04065
MINUTE N° 598/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04065 -
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ca other ca_douai n° 24/04065
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/638 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUU Jugement rendu le 4 novembre 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck Arrêt rendu le 8
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ca other ca_grenoble n° 24/04065
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/04065 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTI
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ca other ca_rouen n° 24/04065
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/04065
N° RG 24/04065 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [
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ca other ca_montpellier n° 24/04065
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZN Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/04065
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N°2025 / 067 Rôle N° RG 24/04065 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXL S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. POP Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/04065
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPC AFFAIRE : S.A.S. OLINDA C/ S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU Es qualité de Mandataire liquidateur de la société TELICIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04065
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04065 - N° Port
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