Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04066
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04066
ARRET N° [R] [C] épouse [R] C/ [U] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGII
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ca other ca_toulouse n° 24/04066
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/04066
12/11/2025 ARRÊT N° 25/441 N° RG 24/04066 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWHG NA - SC Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ de [Localité 17] - 24/01826 G. SINGER INFIRMATION Gro
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ca other ca_grenoble n° 24/04066
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/04066
N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [17] CHAMBERY la SELARL [9] la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_rennes n° 24/04066
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/04066
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U63I (Réf 1ère instance : 21/00447) M. [E] [L] Mme [T] [O] épouse [L] C/ S.A.R.L. ELIBAT 44 S.A.R.L. QUIMMO S.A. MMA IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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ca other ca_grenoble n° 24/04066
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/04066
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY
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ca other ca_douai n° 24/04066
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04066
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 mai 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUX décision attaquée : jugement rendue par le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 2024008946
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ca other ca_montpellier n° 24/04066
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZP Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 24/04066
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/04066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPD AFFAIRE : [G], [G], [G] C/ [J], [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04066
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/04066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJADS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04066
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04066 - N° Port
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