Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04067
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUZ Jugement (N° 2022003830) rendu le 16 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-
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ca other ca_toulouse n° 24/04067
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/04067
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 459 N° RG 24/04067 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJJ LI - SC Décision déférée du 03 Décembre 2024 TJ de MONTAUBAN - 23/01075 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_lyon n° 24/04067
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/04067
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/04067 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVH2 [T] C/ S.A.S. GRANDVISION FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 15 Avril 2024 RG : 21/01587 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_versailles n° 24/04067
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2025 N° RG 24/04067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPG AFFAIRE : S.A.R.L. [B] [Z] (JBA) AUDIT & CONSEIL C/ [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_colmar n° 24/04067
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/04067
Copie exécutoire à : - Me SCHWACH - M. BON le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INGC Minute n° : 25/457 ORDONNANCE du 28 Mai 2025 dans l'affaire entre : APPELA
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ca other ca_rouen n° 24/04067
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04067
N° RG 24/04067 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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