Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04072
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/04072
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge
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ca other ca_douai n° 24/04072
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/04072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVZ Ordonnance (N° 2024013453) rendue le 25 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Lille A
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ca other ca_bordeaux n° 24/04072
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/04072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N52L S.A.R.L. [1] en liquidation judiciaire c/ URSSAF AQUITAINE S.C.P. [M] [J] As
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ca other ca_toulouse n° 24/04072
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/04072
17/09/2025 ORDONNANCE N° 25/139 N° RG 24/04072 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJT Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ [Localité 5] 21/02998 CADUCITÉ DE L'APPEL INTERJETÉ Grosse délivrée le 17/09/2025 à M
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ca other ca_montpellier n° 24/04072
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/04072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZ6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04072
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/04072
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03057 du : 20 Septembre 2024 N° RG 24/04072 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 03 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024001
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ca other ca_colmar n° 24/04072
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/04072
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INGK N° de minute : 75/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04072
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04072 - N° Porta
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