Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04073
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/04073
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04073 N° Portalis DBVL-V-B7I-U644 (Réf 1ère instance : 23-11.356) Mme [E] [S] épouse [R] C/ ONIAM ETABLISSEMENT PUBLIC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_nimes n° 24/04073
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 24/04073
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01021 ORDONNA
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ca other ca_grenoble n° 24/04073
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/04073
N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPRT No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04073
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2B Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04073
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/04073
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03058 du : 23 Septembre 2024 N° RG 24/04073 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGIW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 03 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024001
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