Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/04075
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/04075
13/01/2026 ARRÊT N°2026/15 N° RG 24/04075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJ3 IMM CG Décision déférée du 15 Novembre 2024 Président du TJ d'[Localité 7] ( 24/00062) Madame ARRIUDARRE [A] [B] C/ [X] [P] [U] [P], [U] [V] CONFIRMATION Grosse
-
ca other ca_grenoble n° 24/04075
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 24/04075
C 9 N° RG 24/04075 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPR2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GARCIA GOMEZ la SCP GARNIER - BAELE ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
-
ca other ca_versailles n° 24/04075
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/04075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°21 N° RG 24/04075 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPU AFFAIRE : [B], [C] C/ [R], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Ch
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04075
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04075
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03060 du : 20 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGI2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 19 Juillet 2024 dans l'affaire portant le
-
ca other ca_rouen n° 24/04075
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04075
N° RG 24/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2F7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles