Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04075
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/04075
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V], [A], [U] [E] c/ [W], [F] [E] MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHD Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai deu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04075
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/04075
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00129 Jugement du 12 Mai 2026 Juge aux affa
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ca other ca_toulouse n° 24/04075
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/04075
13/01/2026 ARRÊT N°2026/15 N° RG 24/04075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJ3 IMM CG Décision déférée du 15 Novembre 2024 Président du TJ d'[Localité 7] ( 24/00062) Madame ARRIUDARRE [A] [B] C/ [X] [P] [U] [P], [U] [V] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/04075
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 24/04075
C 9 N° RG 24/04075 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPR2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GARCIA GOMEZ la SCP GARNIER - BAELE ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca other ca_versailles n° 24/04075
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/04075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°21 N° RG 24/04075 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPU AFFAIRE : [B], [C] C/ [R], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Ch
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04075
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/04075
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 24/04075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG5V / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Z] épouse [L] C / [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04075
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/04075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GFW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] [7] la SELARL [11], vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04075
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04075 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZG JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04075
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/04075
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03060 du : 20 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGI2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 19 Juillet 2024 dans l'affaire portant le
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ca other ca_rouen n° 24/04075
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04075
N° RG 24/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2F7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04075
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 50A N° RG 24/04075 N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6V JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [T] [J] C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Novembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04075
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .......
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04075
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me René DECLER Monsieur [H] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2X N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 39
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04075
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/04075
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/04075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR54 Numéro de minute : 24/00839 S.D.C. SDC [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par Maître [S] [B], Administrateur Judiciaire, domicilié es qualité [Adresse 1] agissant en sa quali
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