Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04078
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 24/04078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04078 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTP2 AFFAIRE : [R] [J] ... C/ [P] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2024 par le tri
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ca other ca_montpellier n° 24/04078
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/04078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2L APPELANTE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Estelle MERCIER, avocat au b
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ca other ca_colmar n° 24/04078
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 24/04078
MINUTE N° 600/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04078 -
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ca other ca_douai n° 24/04078
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXWL Jugement (N° 21/03574) rendu le 02 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Bethune APPELANT
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ca other ca_nimes n° 24/04078
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2S MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 12 octobre 2017 RG : 15/01142 [M] LUXURY HOME SOLUTIONS INC C/ [F] [F] née [T]
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ca other ca_montpellier n° 24/04078
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2L ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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