Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04080
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/04080
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023 - Trib
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ca other ca_bordeaux n° 24/04080
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/04080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N53R Monsieur [J] [V] [Z] Madame [C] [F] épouse [Z] c/ Monsieur [A] [Z] S.C.E.A. CHATEAU LAFARGUE Ma
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ca other ca_toulouse n° 24/04080
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/04080
13/01/2026 ARRÊT N°2026/ 19 N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWKF IMM CG Décision déférée du 07 Novembre 2024 Président du TC de [Localité 8] ( 2024000023) M. JANICOT S.N.C. NATIOCREDIMURS C/ S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE S.A.S.U.
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ca other ca_colmar n° 24/04080
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 24/04080
MINUTE N° 25/612 Copie conforme à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me Raphaël REINS - greffe du TPRX [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Décembre 2025
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ca other ca_colmar n° 24/04080
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/04080
MINUTE N° 25/525 Copie conforme à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 10] - monsieur [W] [O], expert Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1
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ca other ca_nimes n° 24/04080
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2X ID TJ DE PRIVAS 11 janvier 2024 RG : 23/00295 [X] veuve [H] C/ [H] [H] [H] [H] vve [J] [H] épouse [S] [H] [H] [H] [H] [H]
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ca other ca_aix_provence n° 24/04080
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 N°2025/329 Rôle N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYI [L] [W] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le :03 juin 2025 à : - Me Cedric HEULI
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ca other ca_grenoble n° 24/04080
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/04080
N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSE N° Minute : C9 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P
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ca other ca_rouen n° 24/04080
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/04080
N° RG 24/04080 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 14 Novembre 2024 DEMANDEUR : S.A.S. RAS 29
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ca other ca_versailles n° 24/04080
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTP7 AFFAIRE : [X] [J] ... C/ [E] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04080
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04080 - N° Port
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