Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04080
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/04080
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023 - Trib
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ca other ca_bordeaux n° 24/04080
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/04080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N53R Monsieur [J] [V] [Z] Madame [C] [F] épouse [Z] c/ Monsieur [A] [Z] S.C.E.A. CHATEAU LAFARGUE Ma
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ca other ca_toulouse n° 24/04080
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/04080
13/01/2026 ARRÊT N°2026/ 19 N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWKF IMM CG Décision déférée du 07 Novembre 2024 Président du TC de [Localité 8] ( 2024000023) M. JANICOT S.N.C. NATIOCREDIMURS C/ S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE S.A.S.U.
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ca other ca_colmar n° 24/04080
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 24/04080
MINUTE N° 25/612 Copie conforme à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me Raphaël REINS - greffe du TPRX [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Décembre 2025
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ca other ca_colmar n° 24/04080
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/04080
MINUTE N° 25/525 Copie conforme à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 10] - monsieur [W] [O], expert Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04080
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/04080
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03855 du 14 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ON2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [X] née le 30 Septembre 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/04080
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GF5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [V] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04080
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 24/04080
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04080
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITF N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 S
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ca other ca_nimes n° 24/04080
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2X ID TJ DE PRIVAS 11 janvier 2024 RG : 23/00295 [X] veuve [H] C/ [H] [H] [H] [H] vve [J] [H] épouse [S] [H] [H] [H] [H] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04080
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56FI N° MINUTE : Requête du : 19 Août 2024 JUGEMENT re
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ca other ca_aix_provence n° 24/04080
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 N°2025/329 Rôle N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYI [L] [W] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le :03 juin 2025 à : - Me Cedric HEULI
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ca other ca_grenoble n° 24/04080
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/04080
N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSE N° Minute : C9 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P
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ca other ca_rouen n° 24/04080
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/04080
N° RG 24/04080 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 14 Novembre 2024 DEMANDEUR : S.A.S. RAS 29
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ca other ca_versailles n° 24/04080
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTP7 AFFAIRE : [X] [J] ... C/ [E] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2024 p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04080
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NRJ PARTIES : DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04080
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/04080
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 24/04080 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZP ; Ch2c3
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04080
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56FI N° MINUTE : Requête du : 19 Août 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04080
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T3U N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04080
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BALDO Patrice Le ......
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