Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04081
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/04081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 231 Rôle N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYK [H] [V] C/ S.A. AVANSSUR Etablissement CPAM Société GMF ASSURANCES Copie exécutoire déli
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ca other ca_nimes n° 24/04081
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/04081
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2Z Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000195 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Locali
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ca other ca_grenoble n° 24/04081
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/04081
N° RG 24/04081 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSQ C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTI
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ca other ca_rouen n° 24/04081
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/04081
N° RG 24/04081 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01237 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen pac contentieux en date du 20 juin 2024 APPELANT : Monsieur [X] [W] né le [Date n
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ca other ca_colmar n° 24/04081
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/04081
MINUTE N° 25/550 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_amiens n° 24/04081
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/04081
ARRET N° S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJF
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ca other ca_colmar n° 24/04081
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 24/04081
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ING4
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ca other ca_bordeaux n° 24/04081
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/04081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N53T [W] [E] c/ [S] [E] [C] [E] [R] [E] Décédé [J] [E] [A] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/04081
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/04081
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04081
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04081 - N° Portal
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