Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/04083
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/04083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN27 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000193 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Localité 2]
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ca other ca_rouen n° 24/04083
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 24/04083
N° RG 24/04083 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 29 Octobre 2024 APPELANT :
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ca other ca_amiens n° 24/04083
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 24/04083
ARRET N°1017 S.A. [5] [Localité 6] [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 4] Copie certifiée conforme adressée à : - SA [5] - Me Louis VANEECLOO - CPAM [Localité 6] [Localité 4] - TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04083
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/04083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/117 Rôle N° RG 24/04083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYO [T] [K] [G] [E] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc RICHARD de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04083
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/04083
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04083 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INHA Minute n° 25/84 APPELANT [F] [B] Représenté par Me Naïma GUIRA, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. CAROSSERIE MAYLANDER [U] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04083
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04083 - N° Portal
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