Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04084
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/04084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAEW Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/04084
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/04084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYQ Ordonnance n° 2025/M173 Madame [C] [N] [G] veuve [Z] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [P] [M] représent
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ca other ca_rennes n° 24/04084
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/04084
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U67I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de la saisine : 09 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_toulouse n° 24/04084
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/04084
08/04/2025 ARRÊT N°25/245 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWLQ CJ - CD Décision déférée du 29 Juillet 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/2218 DUCHAC [D] [T] C/ [B] [U] RECTIFICATION D'ERREUR
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ca other ca_versailles n° 24/04084
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/04084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRÊT N°95 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 déc
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ca other ca_grenoble n° 24/04084
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/04084
N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBR
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ca other ca_rouen n° 24/04084
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/04084
N° RG 24/04084 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 SUR SAISINE D'OFFICE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la cour d'appel de ROUEN du 14 novembre 2024 P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04084
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04084 - N° Portal
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