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  • ca other ca_amiens n° 24/04085

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/04085

    ARRET N° E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT C/ [T] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me LEFEVRE Me JEAN EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c7dcdc6046d47462730
  • ca other ca_grenoble n° 24/04085

    CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/04085

    N° RG 24/04085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dd25cdc6046d47528b90
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04085

    CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04085

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQI AFFAIRE : Société [6] C/ [L] [O] [I] divorcée [J] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a3f8f63b3c29d4bf4ed2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04085

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 24/04085

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/04085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK26 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine ALBISSON TRIQUET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6630e034c1f8dc45897d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04085

    CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/04085

    Copie transmise par mail : - à M. [X] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [T] [W] - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/12/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea23e6bf259cf0dc8b97b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04085

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04085 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1