Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04089
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/04089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYGA Décision déférée à la C
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ca other ca_amiens n° 24/04089
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04089
ARRET N° Association APSJO C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES AF/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04089 - N
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ca other ca_nimes n° 24/04089
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 24/04089
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN3N SCI [Adresse 6] représenté
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ca other ca_versailles n° 24/04089
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°175 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/04089 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQQ AFFAIRE : [L] [G] C/ [I] [Y] [M] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 p
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ca other ca_grenoble n° 24/04089
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04089
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPTB APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], en date
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ca other ca_rouen n° 24/04089
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/04089
N° RG 24/04089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04089
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/04089
N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJX Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 24] Au fond 21/04779 du 23 avril 2024 [W] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04089
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04089 - N° Portal
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