Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/04089
TJ 14118, 4 mai 2026, RG 24/04089
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04089 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/04089
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/04089
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPVF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04089
TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 24/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04089 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6IJ NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026
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tj Expertise tj13001 n° 24/04089
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/04089 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNR2 AFFAIRE : [R] [B] veuve [I] C/ S.A.S. GARAGE CEZANNE GROSSES délivrées le à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à M
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ca other ca_paris n° 24/04089
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/04089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYGA Décision déférée à la C
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ca other ca_amiens n° 24/04089
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04089
ARRET N° Association APSJO C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES AF/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04089 - N
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ca other ca_nimes n° 24/04089
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 24/04089
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN3N SCI [Adresse 6] représenté
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ca other ca_versailles n° 24/04089
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°175 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/04089 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQQ AFFAIRE : [L] [G] C/ [I] [Y] [M] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04089
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04089
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ S.A. B.RENOVATION MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUJ Grosse(s) délivrée(s) à M. [U] [L] Expédition(s
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ca other ca_grenoble n° 24/04089
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04089
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPTB APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04089
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/04089
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIYC Minute : 25/00037 S.D.C. DE LA RES. [Adresse 2] REPRESENTE PAR MME [G] [P] Représentant : Me Valérie COLIN, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04089
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04089
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04089
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04089
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04089
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PU N° Minute : 24/02427 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca other ca_rouen n° 24/04089
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/04089
N° RG 24/04089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04089
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/04089
N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJX Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 24] Au fond 21/04779 du 23 avril 2024 [W] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04089
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5D N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04089
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Delphine CASALTA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04089
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04089 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04089
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04089 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LASE Minute n° 24/585 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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