Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04093
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 24/04093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2019 rendu pa
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ca other ca_lyon n° 24/04093
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/04093
N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVKA Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 13 mars 2024 RG : 22/04509 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/04093
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/04093
06/01/2026 ARRÊT N°2026/11 N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNW IMM CG Décision déférée du 10 Décembre 2024 Tribunal de Commerce de Montauban ( ) M. PICCIN [N] [L] épouse [A] C/ UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE M
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ca other ca_douai n° 24/04093
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/651 N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXV Jugement (N° 51-23-0002) rendu le 25 Juillet 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APP
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ca other ca_grenoble n° 24/04093
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04093
N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 24/04093
CA Colmar, 4 sept. 2025, RG 24/04093
MINUTE N° 400/2025 Copie exécutoire aux avocats Notification aux parties par LRAR Le 4 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N
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ca other ca_rouen n° 24/04093
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/04093
N° RG 24/04093 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J01047 Juge commissaire du havre du 20 novembre 2024 APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assi
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ca other ca_aix_provence n° 24/04093
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/777 Rôle N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZD S.A.S. CHANMAX C/ S.C.I. MASC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa LACOUR de la SELARL LACOUR AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04093
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04093
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04093 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04093
CA Montpellier, 13 août 2024, RG 24/04093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024 - 169 N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3P [E] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [11] MONSI
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