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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04094

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04094

    N° RG 24/04094 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVE C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00157) rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18648cdc6046d47ea0ba2
  • ca other ca_colmar n° 24/04094

    CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 24/04094

    MINUTE N° 591/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 69217c1b6fda196ef866ae07
  • ca other ca_rouen n° 24/04094

    CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/04094

    N° RG 24/04094 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00531 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 novembre 2024 APPELANTE : SAS CLINIQUE DE L'EUROPE RCS de [Localité 17] 390 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf68df3795388ea9984
  • ca other ca_montpellier n° 24/04094

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/04094

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/04094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3Q CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 02 JUILLET 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7dc6d821c6632f1b738
  • ca other ca_paris n° 24/04094

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04094

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 407 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFM Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7ec001793d01e8be67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04094

    CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04094 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04094

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/04094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZG [S] [N] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1