Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04098
CA Paris, 17 juin 2026, RG 24/04098
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2023 - tri
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ca other ca_colmar n° 24/04098
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 24/04098
MINUTE N° 26/189 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_rouen n° 24/04098
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/04098
N° RG 24/04098 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Novembre 2024 APPELANTE : Association AGS (CGEA DE
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ca other ca_colmar n° 24/04098
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/04098
MINUTE N° 25/393 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Orlane AUER Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_aix_provence n° 24/04098
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/04098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/313 Rôle N° RG 24/04098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZO [W] [Y] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN Copie certifiée
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ca other ca_amiens n° 24/04098
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 24/04098
ARRET N° S.A. SMACL ASSURANCES C/ [K] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04098
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04098 - N° Portalis
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