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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04098
CA Paris, 17 juin 2026, RG 24/04098
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2023 - tri
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ca other ca_colmar n° 24/04098
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 24/04098
MINUTE N° 26/189 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04098
TJ 06088, 25 févr. 2026, RG 24/04098
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [T] c/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/04098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCPF Expédition délivrée : -au MP (mail de notification) -
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ca other ca_rouen n° 24/04098
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/04098
N° RG 24/04098 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Novembre 2024 APPELANTE : Association AGS (CGEA DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/04098
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QP AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [N] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Me DHIB délivrées le JUGEME
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ca other ca_colmar n° 24/04098
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/04098
MINUTE N° 25/393 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Orlane AUER Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04098
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJP N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERE
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ca other ca_aix_provence n° 24/04098
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/04098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/313 Rôle N° RG 24/04098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZO [W] [Y] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN Copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04098
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y756 N° de MINUTE : 25/984 DEMANDEUR SARL SUMYIA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04098
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04098
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04098 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOEE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04098
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/04098
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UT Code NAC : 50G [C] [H] [O] [B] épouse [H] C/ [E] [I] [A] [L] [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04098
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 8], représentée par son président directeur général C/ [W] [P] [O] [E] Expédition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04098
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUT PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04098
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04098 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY3P DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : - Me Nelly COUDENE-NAKACHE - Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES Au nom du peu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04098
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAU5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [F] [B] veuve [J] 87 rue Hector Berlioz 83220 LE PRADET Représentée parMe
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ca other ca_amiens n° 24/04098
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 24/04098
ARRET N° S.A. SMACL ASSURANCES C/ [K] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04098
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04098
- N° RG 24/04098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVJ N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04098
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric BAUBE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5Y N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04098
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me PLANTARD Maxime
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04098
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04098 - N° Portalis
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