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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04103 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 24/04103

    CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/04103

    DÉCISION N° 17 Copies certifiées conformes M. [P] [V] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Guillaume COMBES Me Christèle VANDENDRIESSCHE Copies exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68b286881fa9f2b1b18b0fa4
  • ca other ca_toulouse n° 24/04103

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/04103

    13/05/2025 N° RG 24/04103 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWOY Décision déférée - 21 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/01364 [I] [D] C/ S.A. INDIGO PARK Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68242546f1cd048c62446172
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04103

    CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04103 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0df575e2e5eed481486
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04103

    CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/04103

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°145 N° RG 24/04103 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DE S.A.S. KOMITO REDE KONSULTING C/ S.A.S. APS FRANCE Société APS TRADING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830f784a89285d3f336b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04103

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 24/04103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZX Ordonnance n° 2024/M63 S.A.S. COLLIN BERNARD ET FILS Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5977bd580008464a2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1