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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • ca other ca_rouen n° 24/04104

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/04104

    N° RG 24/04104 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Octobre 2024 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c50adcdc6046d473814f2
  • ca other ca_versailles n° 24/04104

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04104

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-2 ARRET N°242 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04104 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRK AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [D] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074d2c4c0c4e691e3eda
  • ca other ca_amiens n° 24/04104

    CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/04104

    DÉCISION N° 18 Copies certifiées conformes M. [S] [C] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Paul-Henri DELARUE Me Marion MANGOT Copies exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b286881fa9f2b1b18b0fa2
  • ca other ca_nimes n° 24/04104

    CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/04104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4U AG COUR D'APPEL DE NIMES 19 décembre 2024 RG :24/01409 [L] C/ [W] [C] SA BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a512364a383b7747494
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04104

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/04104

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/04104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZZ SELARL AMAS-SCHENONE C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8658a2a1858e05800aff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04104

    CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04104 - N° Port

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1