Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04104
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 24/04104
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01671 DU 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 03 Janvier 1970 à [Adresse 3
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04104
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Avril 2026 N° R.G. : 24/04104 N° Portalis : DB3R-W-B7I-ZOSY N° Minute : AFFAIRE [M] [R], [B] [I] épouse [R] C/ S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la SCI PLAZZA LA GARENNE PLAISANCE, S.A.S. PLAZA LA
-
ca other ca_rouen n° 24/04104
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/04104
N° RG 24/04104 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Octobre 2024 APPELANT : Monsi
-
ca other ca_versailles n° 24/04104
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-2 ARRET N°242 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04104 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRK AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [D] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04104
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/04104
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 24/04104 N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT Monsieur [
-
ca other ca_amiens n° 24/04104
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/04104
DÉCISION N° 18 Copies certifiées conformes M. [S] [C] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Paul-Henri DELARUE Me Marion MANGOT Copies exécutoi
-
tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/04104
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04104
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04104
MINUTE N° : 25/00557 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04104 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [Z] [Q] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie e
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04104
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/04104
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04104 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JARG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 10] demeurant [A
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04104
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH5K POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [O] [D] représentée par Maître Laurent BOGUET de la SCP
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04104
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/04104
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04104
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPBF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [H] [F], [X] [P] épouse [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire
-
ca other ca_nimes n° 24/04104
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/04104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4U AG COUR D'APPEL DE NIMES 19 décembre 2024 RG :24/01409 [L] C/ [W] [C] SA BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée l
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04104
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSES : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04104
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MLICZAK et Me BOUHASSIRA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TALEK, p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04104
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/04104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/04104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZZ SELARL AMAS-SCHENONE C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04104
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 sept. 2024, RG 24/04104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1447 Appel des causes le 11 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04104 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04104
TJ Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/04104
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04104 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G26M Minute N°24/00667 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04104
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04104 - N° Port
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04104
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJU Minute n° 24/ 270 DEMANDEUR Madame [E] [U] née le 22 Avril 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante ni représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles