Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04108
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/04108
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYS6 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 24/04108
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/04108
10/02/2026 ARRÊT N° 26/55 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWPE EV/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( ) [F] [U] [M] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_versailles n° 24/04108
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°253 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRS AFFAIRE : [I] [J] [X] [R] C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_amiens n° 24/04108
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/04108
ARRET N° S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.S. WINDSOR OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGKR Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quent
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ca other ca_rouen n° 24/04108
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/04108
N° RG 24/04108 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2I4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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