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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04108

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/04108

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 mai 2026 prorogé au 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04108 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBEC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] [C] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8fdecdc6046d47209575
  • ca other ca_paris n° 24/04108

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/04108

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYS6 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1faccdc6046d4747bec4
  • ca other ca_toulouse n° 24/04108

    CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/04108

    10/02/2026 ARRÊT N° 26/55 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWPE EV/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( ) [F] [U] [M] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION PARTIELLE Gross

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/04108

    TJ 35238, 14 oct. 2025, RG 24/04108

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Octobre 2025 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5VA Époux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe997c07170de10e4877a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04108

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/04108

    N° RG 24/04108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXO7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 24/04108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXO7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anne FAUTH Expédition et annexes à Me Sébastien BRAND-COUDERT le

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  • ca other ca_versailles n° 24/04108

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04108

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°253 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRS AFFAIRE : [I] [J] [X] [R] C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a802860436fd0a5aca
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/04108

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04108

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association LA FAVORITE c/ [V] MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAVL Expédition(s) délivrée(s) par LRAR à Association

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/04108

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NXH PARTIES : D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04108

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04108

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04108

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04108 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPCJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [X] [Z] C/ [L] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b98962745b78e4dcca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04108

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04108

    Min N° 25/00292 N° RG 24/04108 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVV5 Mme [W] [J] séparée [B] [N] C/ M. [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [J] séparée [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04108

    TJ Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/04108

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SY N° Minute : 24/02458 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2024 A l’audience publique du 31 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e21e1c1d126b199623f4
  • ca other ca_amiens n° 24/04108

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/04108

    ARRET N° S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.S. WINDSOR OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04108 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGKR Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quent

    Lire la décision → Vérifier la source 67651388373968af32a72a46
  • ca other ca_rouen n° 24/04108

    CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/04108

    N° RG 24/04108 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2I4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c345f716003901a648
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04108

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/04108

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04108 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAS MINUTE n° : 2024/ 409 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afae913b1bc444df5bf6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04108

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04108

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04108

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI3Z Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2893894f7f4d2e08d3b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1