Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04110
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4U ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [U] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au
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ca other ca_colmar n° 24/04110
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/04110
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/628 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04110 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIS APPELANT Monsieur [P] [W] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Jean-François LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04110
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/04110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 24/04110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2F S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P] [D] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Rémy DELMONT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04110
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 24/04110
N° RG 24/04110 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_versailles n° 24/04110
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/04110
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Octobre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat ch
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